La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une garantie essentielle pour tout professionnel utilisant un véhicule dans le cadre de son activité. Elle protège contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers. Mais que couvre-t-elle précisément pour votre véhicule professionnel ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs, passants) dans le cadre de l’activité professionnelle. Ces dommages peuvent être :
- Matériels : détérioration d’un bien appartenant à un tiers.
- Corporels : blessure causée à une personne.
- Immatériels : perte financière résultant d’une faute professionnelle
Cette assurance est distincte de la responsabilité civile vie privée et est spécifiquement liée à l’activité professionnelle.
Pourquoi est-elle obligatoire pour un véhicule professionnel ?
En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au minimum en responsabilité civile, qu’il soit utilisé à des fins personnelles ou professionnelles. Cette obligation légale vise à garantir l’indemnisation des victimes en cas d’accident causé par le véhicule.
Ainsi, si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité (livraisons, déplacements chez des clients, transport de matériel), vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à son utilisation.
Pourquoi est-elle obligatoire pour un véhicule professionnel ?
En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré au minimum en responsabilité civile, qu’il soit utilisé à des fins personnelles ou professionnelles. Cette obligation légale vise à garantir l’indemnisation des victimes en cas d’accident causé par le véhicule.
Ainsi, si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité (livraisons, déplacements chez des clients, transport de matériel), vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à son utilisation.
Ce qui est couvert (et ce qui ne l’est pas)
Ce qui est couvert :
- Les dommages causés à des tiers lors de l’utilisation du véhicule professionnel.
- Les frais médicaux et d’hospitalisation des victimes.
- Les réparations des biens endommagés appartenant à des tiers.
Ce qui n’est pas couvert :
- Les dommages subis par le véhicule professionnel lui-même.
- Les blessures du conducteur responsable de l’accident.
- Les dommages causés intentionnellement.
Pour une protection plus complète, il est recommandé de souscrire des garanties supplémentaires, telles que la garantie tous risques ou la protection du conducteur.
Cas concrets d’indemnisation
Accident avec un piéton : Lors d’une livraison, vous heurtez accidentellement un piéton. La RC Pro couvre les frais médicaux et d’indemnisation du piéton.
Dommage à un bien : En manœuvrant votre véhicule professionnel, vous endommagez la clôture d’un client. Les frais de réparation sont pris en charge par votre assurance responsabilité civile professionnelle.
Collision avec un autre véhicule : Vous êtes responsable d’une collision avec un autre véhicule. Les dommages matériels et corporels subis par l’autre conducteur sont couverts par votre RC Pro.
Quelle formule choisir avec DRYFT ?
Chez DRYFT Assurance, nous proposons plusieurs formules adaptées aux besoins des professionnels :
- Formule Essentielle : Couvre la responsabilité civile obligatoire, idéale pour les professionnels recherchant une protection de base.
- Formule Confort : Inclut des garanties supplémentaires telles que le vol, l’incendie et le bris de glace, offrant une protection renforcée.
- Formule Premium : Propose une couverture complète, incluant les dommages tous accidents, la protection du conducteur et un véhicule de remplacement.
En fonction de votre activité et de l’utilisation de votre véhicule professionnel, nos conseillers peuvent vous aider à choisir la formule la plus adaptée.